Avis de protection des données concernant la collecte de données vidéo auprès de la flotte de véhicules clients.

Par ces remarques, nous, BMW AG, ainsi que, le cas échéant, , par l'intermédiaire de la société de distribution nationale compétente (ci-après dénommée :  "BMW", "nous") souhaitons vous informer des collectes de données dans les véhicules des clients à partir d'avril 2026. Il s'agit d'une sélection d'enregistrements vidéo déclenchés par des événements, provenant de caméras extérieures de certains véhicules de clients, en combinaison avec d'autres données transmises par des capteurs de véhicules, y compris l'emplacement du véhicule. Ces enregistrements vidéo sont collectés de manière limitée afin de développer de nouvelles technologies permettant de perfectionner les fonctions de conduite assistée, connectée, semi-automatique et autonome, contribuant ainsi à l'amélioration continue de la sécurité routière. Cette initiative soutient des objectifs plus larges de sécurité routière tels que la "Vision Zero" de l'UE, c'est-à-dire l'objectif à long terme d'éviter les décès et les blessures graves sur les routes.

Afin de protéger les données personnelles susceptibles d'être collectées par les caméras, BMW a mis en place des mesures techniques et organisationnelles strictes. La collecte de données n'a lieu qu'avec le consentement explicite préalable de l'utilisateur du véhicule.

Cette initiative est motivée par le fait que les situations de trafic réelles fournissent des informations plus précieuses que n'importe quel(le) parcours d'essai ou simulation. L'analyse des données vidéo des véhicules clients nous permet de développer en permanence des systèmes d'aide à la conduite et d'améliorer ainsi la sécurité de tous les usagers de la route. Des systèmes de sécurité active efficaces, tels que l'assistance au freinage d'urgence, protègent non seulement les passagers du véhicule mais aussi les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route.

Le traitement des données est effectué par Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, siège et tribunal d'enregistrement : Munich HRB 42243 (ci-après : "BMW AG") et, le cas échéant, conjointement avec la société de distribution nationale compétente (ci-après dénommée collectivement "BMW").

La société de distribution nationale concernée met à la disposition du client (par exemple le propriétaire du véhicule), sous la désignation "BMW ConnectedDrive" (ci-après le "contrat ConnectedDrive"), certains systèmes d'information et d'assistance liés au véhicule (ci-après les "services"). Elle est l'interlocuteur contractuel et opérationnel de notre client. Elle est également à votre disposition pour toute question concernant le traitement de vos données. Vous trouverez ici l'adresse correspondante.

BMW AG se charge de la fourniture technique des services. Pour la mise à disposition des services, ainsi que pour l'assistance du client en cas de problèmes, des données sont transmises par la société de distribution nationale à BMW AG.

Par ailleurs, la BMW AG a conclu une coopération de développement avec Qualcomm Technologies International, Ltd., Churchill House Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire, Royaume-Uni, CB4 0WZ (ci-après dénommée « Qualcomm »). Pour certaines étapes de traitement spécifiques, BMW et Qualcomm agissent en tant que responsables conjoints du traitement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-dessous.

Le développement de systèmes avancés d'aide à la conduite et de fonctions de sécurité active nécessite la collecte et l'apprentissage à partir de données issues de situations de trafic réelles. Nous pouvons ainsi développer des fonctions encore plus fiables et sûres, dans la circulation routière quotidienne et dans les situations les plus diverses.

Les données provenant des véhicules des clients servent à développer et à affiner en permanence les systèmes d'aide à la conduite et les fonctions de conduite automatisée qui ont une incidence sur la sécurité. Elles nous aident en outre à rendre ces systèmes encore plus précis et naturels.

Exemple : l'assistance au freinage d'urgence est un système de sécurité central dans les véhicules modernes. En cas de collision imminente, les conducteurs sont avertis par un signal visuel et sonore. Si nécessaire, le système déclenche automatiquement un freinage d'urgence afin d'éviter les accidents ou d'en réduire les conséquences. Cette fonction nécessite des capteurs à radar et des caméras qui surveillent en permanence l'environnement du véhicule.

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Les véhicules des clients permettent d'enregistrer un large éventail de situations de trafic, de conditions météorologiques et d'infrastructures. Les données provenant des véhicules clients couvrent ainsi également les situations de trafic rares qui ne peuvent pratiquement pas être reproduites dans des flottes d'essai ou des simulations et qui sont donc indispensables à l'entraînement de systèmes de sécurité fiables.

En développant nos systèmes d'aide à la conduite, nous contribuons à améliorer la sécurité routière pour tous les usagers de la route. Les connaissances acquises dans des situations de trafic réelles nous aident à concevoir des systèmes robustes et à améliorer leur comportement dans des situations critiques pour la sécurité. Nous soutenons ainsi le développement de technologies modernes qui contribuent à la mobilité de demain.

Le développement de systèmes d'aide à la conduite modernes nécessite le traitement de certaines données à partir de situations de circulation réelles. Le traitement est effectué exclusivement dans un but clairement défini : l'amélioration et le développement de fonctions de conduite assistée, connectée, semi-automatisée et autonome liées à la sécurité. L'objectif est de contribuer à l'amélioration de la sécurité routière grâce à ces systèmes. Ces données permettent de mieux comprendre les situations de circulation complexes, de rendre les systèmes plus fiables et d'améliorer encore la sécurité routière de manière durable.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des véhicules du client sur la voie publique sont traitées comme suit : les véhicules sont équipés de différents capteurs (par ex. des capteurs à radar, à ultrasons et GPS) ainsi que de caméras extérieures. Toutefois, l'enregistrement de l'espace routier public n'a lieu que dans des situations exceptionnelles clairement définies et liées à la sécurité, lorsqu'un événement technique déclencheur correspondant se produit. Seuls ces événements donnent lieu à l'enregistrement de courtes séquences vidéo liées à l'événement, afin de pouvoir reproduire et analyser techniquement la situation de circulation correspondant au cours du processus de développement. De plus, les enregistrements sont constamment écrasés et donc définitivement supprimés.

La collecte de données a lieu exclusivement dans certains types de véhicules de la marque BMW, avec le système d'exploitation BMW X, qui sera introduit progressivement dans les modèles à partir de novembre 2025.  Seuls les véhicules équipés des capteurs et de l'architecture de traitement des données nécessaires à la collecte situationnelle des données vidéo de l'environnement, et pour lesquels le client concerné a donné son accord pour la collecte des données, peuvent participer à la collecte des données.

Les modèles BMW concernés sont les suivants : iX3, i3, Séries 7 et X5, dans la mesure où ils disposent de la version du système d'exploitation mentionnée ci-dessus. Les autres modèles ne font pas partie de cette collecte de données.

Le déploiement a débuté le 1er avril 2026, d'abord en Allemagne, et a été étendu progressivement aux autres États membres de l'Espace économique européen.

Données vidéo des caméras extérieures du véhicule : les caméras extérieures détectent les objets fixes tels que les panneaux de signalisation, les glissières de sécurité, les murs ou les colonnes ainsi que les marquages routiers et les objets mobiles tels que les autres véhicules (véhicules particuliers, poids lourds, motos, vélos) ou les autres usagers de la route comme les piétons. Elles permettent d'identifier leur position, leur direction de déplacement par rapport au véhicule. Les caméras extérieures permettent également de détecter les plaques d'immatriculation et les inscriptions sur les véhicules, les panneaux de signalisation, les bâtiments environnants et d'autres informations à proximité immédiate du véhicule.

L'enregistrement des données peut également inclure d'autres véhicules ainsi que des usagers de la route tels que des piétons ou des cyclistes dans les environs.  De tels enregistrements sont nécessaires car ils représentent des situations de trafic réelles qui doivent être analysées techniquement pour le développement de systèmes d'aide à la conduite.

Pour que les systèmes d'aide à la conduite fonctionnent de manière fiable, ils doivent pouvoir apprendre de nombreuses situations réelles. Pour cela, certaines données vidéo à partir de situations de trafic réelles sont nécessaires. Dans de telles situations, des personnes extérieures peuvent être visibles dans l'environnement du véhicule étant donné qu'elles font partie de la situation de circulation réelle qui est pertinente pour l'analyse technique. BMW n'est pas intéressée par l'identification de personnes et nos systèmes ne sont pas configurés à de telles fins. Lors du traitement des images de la caméra sur notre serveur informatique, vous êtes exclusivement affecté à la catégorie générale d'objets "personne", car une identification n'est pas nécessaire pour le développement des fonctions d'assistance à la conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome.  

Des exemples de ces situations de trafic réelles sont des véhicules qui tournent avec des cyclistes qui se croisent, des piétons partiellement cachés, des obstacles inattendus sur la chaussée ou un freinage d'urgence déclenché. Les données vidéo sélectionnées sont collectées à partir de situations de circulation réelles, afin de pouvoir concevoir des systèmes d'ide à la conduite adaptés à des situations de circulation complexes et d'en déduire les réactions appropriées du véhicule.

En plus des données de la caméra, d'autres données peuvent être collectées à partir du véhicule :

Données de capteurs :  Capteurs à radar et à ultrasons (par exemple mesure de la distance), heure de la prise de vue, données sur les conditions météorologiques et la luminosité, données provenant des capteurs du véhicule (par exemple vitesse, angle de braquage). Ils complètent les enregistrements vidéo et permettent une évaluation réaliste de chaque condition de circulation.

Données de position : Position GPS (endroit où se trouve le véhicule) : pendant la collecte des données, la position exacte du véhicule est également enregistrée. Ces données GPS permettent d'attribuer clairement les situations enregistrées à un lieu précis. Elles permettent par exemple de distinguer si une scène de trafic s'est déroulée à un carrefour spécifique, sur une section d'une route à sens unique ou à un autre endroit. 
Des informations de position précises sont importantes pour éviter les enregistrements en double du même lieu et pour garantir que les données collectées proviennent d'environnements de circulation aussi diversifiés que possible. La diversité des données est ainsi préservée, ce qui est particulièrement important pour le développement des fonctions de conduite.

Les données ne sont pas collectées en continu mais de manière ponctuelle. Seules les situations dans lesquelles il existe un déclencheur technique clairement défini et pertinent pour le développement des systèmes d'aide à la conduite sont enregistrées (ce que l'on appelle un événement déclencheur). Cela signifie que : L'enregistrement n'a lieu que dans des cas clairement définis, par exemple lorsque l'assistance au freinage d'urgence émet un avertissement ou lorsqu'une manœuvre d'évitement soudaine est nécessaire.

Les données sont donc enregistrées de manière ciblée, en fonction de la situation et uniquement sur la base d'un déclencheur spécifique. Il n'y a pas de collecte continue des données. Pour chaque événement, un maximum de 120 secondes de données vidéo est enregistré.

La collecte de données n'a lieu que si le client a donné son consentement explicite préalable, soit via le menu de confidentialité du véhicule, soit via l'application My BMW/MINI.

Exemples de déclencheurs ("événements déclencheurs") d'un enregistrement de données :

• assistance au freinage d'urgence. Un enregistrement démarre, par exemple, lorsque le système émet un avertissement, freine lui-même ou détecte une situation potentiellement dangereuse qui a failli entraîner un accident (ce que l'on appelle "Accident évité de justesse").
• Détection d'obstacles : les données sont collectées lorsque le véhicule détecte un obstacle sur la chaussée, comme un objet perdu ou un animal sauvage. Ces données permettent d'entraîner davantage les systèmes afin qu'ils détectent les obstacles de manière encore plus fiable à l'avenir.

Important : les informations individuelles sur les personnes ne sont pas pertinentes pour nous.

Le traitement des images sert exclusivement à la détection et à la classification des objets de circulation. Les objets sont uniquement classés selon des catégories telles que « piéton », « voiture », « camion » ou « moto ». L'identification de personnes concrètes n'est ni requise ni prévue et n'est pas prise en charge par les systèmes, qui ne sont pas conçus à cette fin.

Image du haut : Collecte des données vidéo
Image du bas : Évaluation des données vidéo par catégorie d'objet

Le traitement des données issues des enregistrements de caméra est fondé sur des intérêts légitimes conformément à l'art. 6 par. 1 alin. f du RGPD.  BMW a un intérêt légitime à poursuivre le développement de fonctions de conduite assistée, connectée, semi-automatisée et autonome liées à la sécurité  et à contribuer ainsi à l'amélioration de la sécurité routière générale. Les références personnelles sont réduites dès que possible.

• Les données ne sont enregistrées qu'avec le consentement du client. Les données ne sont en outre enregistrées que lorsqu'un certain déclencheur / événement déclencheur se produit, ce qui est pertinent pour le développement ultérieur des fonctions de conduite, et les enregistrements sont limités à un maximum de 120 secondes. Les données pertinentes sont ensuite stockées dans le véhicule sous forme cryptée afin de permettre une transmission sécurisée à BMW.
• Protection de l'identifiabilité personnelle des autres usagers de la route : comme les enregistrements sont réalisés sur la voie publique, d'autres usagers de la route peuvent être visibles sur les enregistrements vidéo. BMW prend des mesures techniques et organisationnelles pour réduire, dans la mesure technique du possible, l'identifiabilité personnelle de ces données.
• À partir de septembre 2026 : les données vidéo sont d'abord transmises sous forme inchangée au serveur informatique de BMW, dans la mesure où cela est légalement autorisé, afin de développer les systèmes d'aide à la conduite à partir d'images réelles et non modifiées. Les données vidéo collectées sont analysées et évaluées chez BMW exclusivement par un traitement logiciel automatisé dans un environnement protégé (appelé « Blackbox »). Avant tout accès éventuellement nécessaire par les développeurs de BMW, dans le cadre d'un concept strict de droits et de rôles, les visages et les plaques d'immatriculation figurant sur les vidéos sont rendus méconnaissables (« floutés »). Une fois le transfert à BMW effectué avec succès, toutes les données stockées temporairement sont automatiquement supprimées du véhicule.
• Jusqu'à septembre 2026 : les visages des autres usagers de la route et les plaques d'immatriculation susceptibles d'avoir été capturés sont automatiquement rendus méconnaissables dans le véhicule au moyen d'un masquage optique, dans la mesure du possible, avant d'être transférés vers le serveur informatique de BMW. Une fois le transfert à BMW effectué avec succès, toutes les données stockées temporairement sont automatiquement supprimées du véhicule.
• Les données sont sécurisées et traitées conformément aux normes en vigueur dans le serveur informatique de BMW. Les mesures de sécurité suivantes sont appliquées à titre d'exemple pour protéger les données personnelles contre toute utilisation abusive ou tout autre traitement non autorisé :
  • Les données collectées dans le véhicule sont transmises à BMW uniquement sous forme cryptée. Une fois reçues par les systèmes BMW, les données sont à nouveau anonymisées, en supprimant du serveur le numéro de châssis du véhicule (FIN) qui a collecté les données, peu de temps après leur transmission réussie, de sorte que les informations collectées ne puissent plus être reliées à un véhicule spécifique. De cette manière, les données vidéo restantes n'ont plus d'identifiant pour un véhicule.
  • L'accès aux données personnelles est limité à un nombre restreint de personnes autorisées à des fins prédéfinies.
  • les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données sont techniquement isolés des autres systèmes afin d'éviter tout accès non autorisé, par exemple par piratage.
  • En outre, l'accès à ces systèmes informatiques est surveillé en permanence afin de détecter et de prévenir tout abus potentiel à un stade précoce.
    

Les données vidéo et les données de capteurs associées (y compris les informations de localisation) ne sont conservées qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires au développement des fonctions du véhicule. Les données sont régulièrement contrôlées et supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à cette fin.

Les données requises en raison d'obligations légales ou pour satisfaire aux exigences officielles d'immatriculation des véhicules peuvent être conservées jusqu'à la fin du cycle de vie respectif du véhicule.

La protection de la vie privée des autres usagers de la route reste garantie en permanence grâce à la réduction des données personnelles dès que cela est techniquement possible. Par conséquent, les données ne donnent généralement quant aux personnes identifiables sur la route.

Nous pouvons partager les données collectées, y compris les enregistrements vidéo, avec des tiers soigneusement sélectionnés, notamment-des partenaires de développement et des partenaires technologiques. Ces partenaires utilisent les données à des fins spécifiques et uniquement pour leur propre développement et recherche dans le domaine des fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome.

Parmi nos partenaires de coopération figurent des fabricants de composants sélectionnés pour partager les données vidéo précédemment collectées afin de collaborer dans le domaine de la recherche et du développement.

Concrètement, nous coopérons avec Qualcomm Technologies International, Ltd., Churchill House Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire, Royaume-Uni, CB4 0WZ (ci-après dénommée « Qualcomm ») pour le développement de solutions de conduite automatisée de nouvelle génération. Cela couvre des technologies allant des solutions dans le cadre du New Car Assessment Program (NCAP), en passant par des systèmes avancés d'aide à la conduite de niveau 2 (Level 2), jusqu'aux fonctionnalités de niveau 3 (Level 3) pour la conduite hautement automatisée.

L'objectif de cette coopération est de créer une plateforme évolutive pour la conduite automatisée, dont le développement repose sur une architecture de référence commune, des spécifications de capteurs communes et une architecture de sécurité commune.

La BMW AG et Qualcomm sont donc, dans certains cas, responsables conjoints du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») pour le traitement des données personnelles relatives au développement des fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome.
Qualcomm Technologies et la BMW AG ont défini conjointement l'ordre de traitement des données personnelles à chaque étape de traitement comme suit :

La collecte des données a lieu sous la responsabilité précitée de la BMW AG et, le cas échéant, de la société de distribution compétente. Après transfert vers le serveur informatique de BMW, les données vidéo y sont traitées. Qualcomm n'a accès qu'à ces données vidéo déjà floutées. Qualcomm n'a pas accès au numéro d'identification du véhicule concerné et ne peut donc pas attribuer les données à un véhicule spécifique.

Qualcomm est ainsi soumis aux mêmes normes techniques et organisationnelles que BMW.

Ces partenaires sont liés par des mesures contractuelles ainsi que techniques et organisationnelles pour traiter les données avec soin. Nous faisons également appel à des fournisseurs soigneusement sélectionnés (y compris des prestataires de services de développement et de technologie) dans le cadre de contrats de sous-traitance. Le transfert des données est soumis à une limitation stricte des finalités : les données peuvent être utilisées pour le développement de systèmes d'aide à la conduite et de technologies automobiles connexes.

Lorsque des données sont traitées dans des pays situés en dehors de l'Union Européenne (UE), BMW utilise des contrats standard de l'UE avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données personnelles sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données. Si vous souhaitez consulter les mesures de sécurité spécifiques au transfert de données vers d'autres pays, veuillez-nous contacter via l'un des canaux de communication indiqués ci-dessous.

L'Union Européenne a déjà établi un niveau de protection des données comparable pour certains pays hors de l'UE, comme le Canada et la Suisse. Le niveau de protection des données étant comparable, le transfert de données vers ces pays ne nécessite pas d'autorisation ou d'accord particulier.

La collecte de données a lieu exclusivement dans certains types de véhicules de la marque BMW, avec le système d'exploitation BMW X, qui sera introduit dans les modèles à partir de novembre 2025.

Seuls les véhicules équipés des capteurs et de l'architecture de traitement des données nécessaires à la collecte situationnelle des données vidéo de l'environnement, et pour lesquels le client concerné a donné son accord pour la collecte des données, peuvent participer à la collecte des données.

Les modèles BMW concernés sont les suivants : iX3, i3, Séries 7 et X5, dans la mesure où ils disposent de la version du système d'exploitation mentionnée ci-dessus. Les autres modèles ne font pas partie de cette collecte de données.

Le déploiement a débuté le 1er avril 2026, d'abord en Allemagne, et a été étendu progressivement aux autres États membres de l'Espace économique européen (EEE). 

Les systèmes d'aide à la conduite modernes sont sûrs, fiables et répondent bien entendu à toutes les exigences légales. Nous souhaitons toutefois continuer à optimiser nos systèmes.

Les données provenant des véhicules des clients servent à développer et à affiner en permanence les systèmes d'aide à la conduite et les fonctions de conduite automatisée qui ont une incidence sur la sécurité. En outre, elles nous aident à rendre ces systèmes encore plus précis et naturels pour vous, le conducteur.

En principe, tous les systèmes d'aide à la conduite basés sur la reconnaissance d'objets peuvent être encore optimisés par l'utilisation de données transmises par des capteurs et des vidéos. Il s'agit entre autres :

• de l'assistance au freinage d'urgence (AEB)
• de l'assistant de changement de voie
• de l'assistant de stationnement
• du régulateur de vitesse et de distance (ACC)
• de la reconnaissance des panneaux de signalisation

Non. Les données des véhicules concernés ne sont pas collectées en continu mais de manière ponctuelle.  Cela signifie que : les données ne sont pas collectées en permanence mais uniquement lorsqu'elles servent à un cas d'utilisation prédéfini - par exemple lorsque l'assistance au freinage d'urgence est déclenchée ou qu'un obstacle inattendu est détecté (événement dit de déclenchement).

Si un tel événement se produit, les données provenant de différentes sources sont collectées dans le véhicule pendant 120 secondes au maximum.

Les caméras extérieures du véhicule permettent d'enregistrer :

• Des données d'images et de vidéos d'autres usagers de la route (véhicules, piétons, cyclistes, autres objets)
• Des plaques d'immatriculation et inscriptions sur les véhicules
• Des panneaux de signalisation et bâtiments environnants
• D'autres informations dans l'environnement immédiat du véhicule

 En plus des données vidéo, d'autres données peuvent être collectées sur le véhicule :

• Données transmises par des capteurs (à radar, à ultrasons)
• Position GPS du véhicule et horodatage de l'enregistrement
• Informations sur le système du véhicule (par ex. vitesse, angle de braquage, position de la pédale de frein)
• Données sur les conditions météorologiques et d'éclairage

Afin d'entraîner et d'améliorer durablement la reconnaissance des usagers de la route, des conditions de circulation et d'autres objets pour les systèmes d'aide à la conduite - pour que ceux-ci puissent apprendre de nombreuses situations réelles et être conçus pour des situations de circulation complexes - il est nécessaire d'enregistrer des données vidéo pertinentes pour la situation lors d'événements déclencheurs.

L'intervention de personnes extérieures est souvent inévitable. Cependant, elles ne font pas l'objet d'une analyse individuelle des événements et ne sont identifiées à aucun moment.

Le traitement de l'infrastructure routière et la reconnaissance de l'environnement du véhicule, des obstacles et des usagers de la route, y compris leur direction de déplacement, sont indispensables pour permettre une évaluation claire de la situation routière spécifique et en déduire les réactions appropriées du véhicule.

Non. D'avril 2026 jusqu'à la transition progressive à partir de septembre 2026, BMW floutait automatiquement les visages et les plaques d'immatriculation à l'intérieur du véhicule, autant que techniquement possible, avant la transmission aux serveurs informatiques du constructeur. À partir de septembre 2026, les données vidéo sont progressivement transmises d'abord sous forme inchangée aux serveurs informatiques de BMW, où elles sont traitées exclusivement de manière automatisée ; le floutage n'a lieu qu'avant tout accès manuel exceptionnellement nécessaire des développeurs de BMW. En aucun cas une identification n'a lieu. 

À partir de septembre 2026, les données vidéo peuvent être d'abord transmises sous forme inchangée (non floutées) aux serveurs informatiques de BMW afin de développer des systèmes d'aide à la conduite à partir d'images réelles et non modifiées. Des informations telles que la direction du regard ou le mouvement de la tête des piétons et autres usagers de la route sont importantes pour l'apprentissage automatique (ML) et le développement de systèmes automatisés d'aide à la conduite. Le floutage directement dans le véhicule fausserait ces informations et dégraderait ainsi les résultats. Les données vidéo sont donc traitées exclusivement de manière automatisée dans un environnement protégé (appelé « Blackbox ») ; le floutage n'a lieu qu'avant tout accès manuel exceptionnellement nécessaire des développeurs de BMW. 

Non. Il n'y a pas d'identification des personnes. Les systèmes automobiles ne reconnaissent que les classes d'objets telles que "personne", "cycliste", "voiture".

BMW utilise des mesures d'anonymisation ciblées des données vidéo pour s'assurer que les données collectées ne sont pas liées à une personne ou à un véhicule spécifique. La mise en oeuvre concrète a évolué depuis septembre 2026 (voir ci-dessus, « Pourquoi des données non floutées sont-elles nécessaires ? ») :

1. D'avril 2026 à septembre 2026 : Floutage automatique directement dans le véhicule : avant que les données soient transmises à BMW, les visages et les plaques d'immatriculation des autres usagers de la route sont automatiquement masqués dans le véhicule. La référence potentielle aux personnes est ainsi réduite le plus tôt possible.
2. À partir de septembre 2026 (progressivement) : Transmission sans floutage préalable : Les données vidéo sont d'abord transmises sous forme inchangée (non floutées) dans un environnement protégé des serveurs informatiques de BMW (appelé « Blackbox ») et y sont analysées et évaluées exclusivement de manière automatisée par un logiciel. Ce n'est qu'avant tout accès manuel exceptionnellement nécessaire des développeurs de BMW, dans le cadre d'un concept strict de droits et de rôles, que les visages et les plaques d'immatriculation sont rendus méconnaissables (« floutés »).
3. Anonymisation plus poussée sur le serveur informatique du constructeur : 
   après le transfert des données du véhicule vers le serveur informatique du Constructeur, d'autres mesures sont prises, de sorte qu'il n'est pas possible de remonter à un véhicule concret ou au propriétaire/utilisateur du véhicule. Toutes les références au véhicule d'origine sont supprimées avant que les données soient utilisées à des fins de développement et d'analyse. 

Non. Aucun profil de déplacement des utilisateurs de véhicules ou des usagers de la route n'est explicitement établi, et l'utilisation de mesures appropriées permet de l'éviter activement.

La position GPS du véhicule est enregistrée pendant l'événement déclencheur uniquement pour pouvoir comprendre à quels endroits une fonction du véhicule n'a pas réagi comme prévu, pour pouvoir reproduire cette situation au cours du processus de développement, ainsi que pour obtenir des informations sur les accumulations régionales (par ex. de certains événements déclencheurs).

Les données collectées dans le véhicule ne sont stockées que temporairement et sont automatiquement supprimées dans le véhicule après le transfert réussi vers le serveur informatique de BMW. Sur le serveur, les données vidéo et les données de capteurs associées, y compris les informations de localisation, ne sont stockées que le temps nécessaire au développement des fonctions de conduite. Dans ce cadre, les données sont régulièrement contrôlées et supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à cette fin.

Les données requises par la législation ou pour répondre aux exigences d'homologation peuvent être conservées jusqu'à la fin du cycle de vie du véhicule concerné.

En principe, oui mais une attribution à une personne concrète n'est techniquement pas possible étant donné qu'il n'y a pas d'identification des personnes. Sans indications précises (lieu, heure, situation), il n'est pas possible de trouver une scène personnalisée. De plus, les événements déclencheurs sont rares, il est donc très peu probable qu'il y ait enregistrement d'une image d'environnement pendant la conduite normale.

L'accès aux données vidéo (ainsi qu'à toutes les autres données collectées) est strictement réglementé. L'accès est réservé aux personnes autorisées et uniquement à des fins clairement définies. Tous les systèmes de stockage de données sont techniquement cloisonnés et surveillés pour éviter tout accès non autorisé.

Oui, les données peuvent être transmises au cas par cas à des partenaires de développement et technologiques soigneusement sélectionnés, tels que Qualcomm Technologies International, Ltd. et Arriver Software AB (responsables conjoints du traitement) ou des sous-traitants sélectionnés. Toutes les données sont transmises sans référence au véhicule et dans un but strictement limité. 

Vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès (art. 15) : Informations sur les données stockées
• Droit de rectification (art. 16) : Correction de données erronées
• Droit à l'effacement (art. 17) : Effacement de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation (art. 18) : Limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données (art. 20) : Transfert de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) : Opposition au traitement

Veuillez noter que : dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir des informations sur l'ensemble des données. Par exemple, il ne nous est pas possible de récupérer des enregistrements de personnes sans informations complémentaires (date, heure, lieu, piéton ou dans un véhicule), car les personnes ne sont pas identifiées dans les enregistrements.

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles, nous vous recommandons de contacter le service clientèle BMW de chaque société BMW en tant que point de contact principal en envoyant un message à l'adresse électronique suivante : kundenbetreuung@bmw.de. Vous trouverez l'adresse correspondante ici:

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données compétent :

Délégué à la protection des données de BMW AG
Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne

E-mail : datenschutz@bmw.de

Délégué à la protection des données de QualcommQualcomm Technologies International, Ltd., Churchill House Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire, Royaume-Uni, CB4 0WZÀ l'attention du service juridique E-mail: privacy@qualcomm.com.

En cas de plainte :

BMW AG prend vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données ou d'intenter une action en justice.