En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits auprès de nous conformément au RGPD et à d'autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Note préliminaire: Dans certaines situations, nous ne pouvons toutefois satisfaire que de manière limitée vos droits en tant que personne concernée, tels que le droit d'accès, de rectification, de portabilité des données ou d'opposition. Le contexte est que les personnes visibles dans les séquences vidéo liées à l'événement ne peuvent pas être identifiées techniquement sans informations supplémentaires sur le lieu, le moment et le type de situation. En particulier, la référence personnelle aux usagers de la route enregistrés est minimisée dès le véhicule, dans la mesure où cela est techniquement possible. De plus, les données ne sont pas attribuées à une personne spécifique, ni dans le véhicule ni sur le serveur informatique de BMW. Toutefois, si vous nous fournissez des informations complémentaires suffisamment concrètes pour vous identifier, nous vérifierons au cas par cas si une attribution est possible et si nous pouvons répondre à votre demande. Même avec ces informations complémentaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier votre droit d'accès, de rectification, de portabilité des données ou d'opposition aux données, dans la mesure où il ne nous est pas possible de vous identifier avec certitude. Ces droits des personnes concernées peuvent en outre être limités par les droits d'autres personnes.
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants vis-à-vis de BMW en tant que personne concernée :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) :
vous pouvez à tout moment nous demander de vous fournir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Cette information concerne entre autres les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l'origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transmis vos données. Nous pouvons vous fournir une copie de vos données. Si vous êtes intéressé par d'autres copies, nous nous réservons le droit de vous facturer les copies supplémentaires. Veuillez également consulter les informations complémentaires ci-dessus. Veuillez également prendre connaissance des informations complémentaires ci-dessus dans la note préliminaire sur les droits des personnes concernées.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) :
Vous pouvez nous demander de rectifier vos données. Nous prendrons des mesures raisonnables pour que les données que nous détenons et traitons en permanence à votre sujet soient exactes, complètes et à jour, sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons. Veuillez également prendre connaissance des informations complémentaires ci-dessus dans la note préliminaire sur les droits des personnes concernées.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) :
vous pouvez nous demander de supprimer vos données si les conditions légales sont remplies. Cela peut être le cas, conformément à l'article 17 du RGPD, lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous retirez votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos données et qu'il n'existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement, ou que vous vous opposez au traitement des données à des fins de publicité directe ;
- les données ont été traitées illégalement
à condition que le traitement ne soit pas nécessaire,
- pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :
- vous contestez l'exactitude des données, et ce, pendant la période nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude de ces données ;
- le traitement est illicite et que vous refusez la suppression de vos données et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
- nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
- vous vous êtes opposé au traitement tant qu'il n'est pas établi que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :
à votre demande, nous transférerons vos données à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ce droit ne vous est toutefois accordé que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à un autre responsable que vous aurez précisé. Veuillez également prendre connaissance des informations complémentaires ci-dessus dans la note préliminaire sur les droits des personnes concernées.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) :
vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ce dernier point ne s'applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Veuillez également prendre connaissance des informations complémentaires ci-dessus dansla note préliminaire relative aux droits des personnes concernées.
Délais de mise en œuvre des droits des personnes concernées
Nous nous efforçons en principe de répondre à toutes les demandes dans un délai d'un mois. Toutefois, ce délai peut éventuellement être prolongé pour des raisons liées à la spécificité du droit des personnes concernées ou à la complexité de votre demande. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation du délai et de ses raisons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit de recours
BMW AG prend vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données ou d'intenter une action en justice.